PROTOCOLE SANITAIRE
- MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE SANITAIRE
Le Ministère de l’Education Nationale a fait le choix de publier, avant la rentrée, le protocole sanitaire en vigueur pour l’année scolaire complète 2022/2023.
Ce document prévoit 4 niveaux de mesures qui seront éventuellement appliquées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire globale du pays.
Il est également indiqué que le passage d’un niveau d’activation à un niveau supérieur fera désormais l’objet d’un délai de 10 jours entre l’annonce de l’élévation et la mise en œuvre effective des nouvelles mesures.
- APPLICATION DU PROTOCOLE A LA RENTREE SCOLAIRE
A la rentrée scolaire le protocole sanitaire est appliqué au niveau « socle » dans l’ensemble du territoire national. Ce niveau « socle » se caractérise par les principales mesures suivantes :
1) Tous les élèves sont accueillis en présentiel.
2) Les activités d’EPS sont autorisées aussi bien en intérieur qu’en extérieur.
3) Le port du masque n’est obligatoire ni pour les enseignants et personnels, ni pour les élèves. Il est cependant recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risques (pendant 7 jours après le contact avec un cas confirmé), les cas confirmés (pendant 7 jours suivant leur période d’isolement) ainsi que les personnes à risque de forme grave.
4) Le brassage entre groupes d’élèves n’est soumis à aucune contrainte.
- GESTION DES CONTAMINATIONS
3.1. GESTION DES PERSONNES SYMPTOMATIQUES
En cas de symptômes évocateurs de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), la personne ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de deux mois. De même, il leur est demandé de ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement.
Cette situation doit être signalée immédiatement à l’établissement
Dans les situations où un élève présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, il est isolé dans une pièce de l’établissement dans l’attente de la prise en charge par la famille de l’élève. L’intéressé – sauf s’il s’agit d’un élève d’école maternelle – doit alors porter un masque chirurgical ou à défaut, un masque grand public avec une filtration supérieure à 90%. L’élève et sa famille sont invités à réaliser un dépistage avant de reprendre les cours en présence et à respecter les mesures d’isolement en cas de test positif.
3.2. GESTION DES PERSONNES « CAS CONFIRMES »
Les règles applicables aux cas confirmés en milieu scolaire sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale.
Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.
L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école et devra respecter les règles d’isolement prescrites par les autorités sanitaires :
S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet :
l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h.
La période d’isolement débute :
– à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
– à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement (à partir du CP).
3.3. GESTION DES PERSONNES « CAS CONTACTS »
Les règles de contact-tracing applicables à l’établissement scolaire sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale :
Suite à la survenue d’un cas confirmé, le chef d’établissement prévient l’ensemble des élèves et leur famille ainsi que les personnels de la classe concernée.
Cette information mentionne le nom de l’école ou de l’établissement et vaut attestation pour la délivrance gratuite d’un autotest en pharmacie. Une preuve de la scolarisation de l’élève dans l’établissement concerné (livret scolaire, certificat de scolarité…) devra être présentée.
Les personnes en contact avec la personne testée positive à la Covid-19 sont invitées à réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) deux jours après avoir été prévenues.
Ces règles sont les mêmes pour tous quel que soit l’âge ou le statut vaccinal.